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Bail à ferme - Validation de congé - Agriculteur à temps partiel - multiples jobs

Le 02 mars 2016

Si le preneur exerce la profession agricole à titre principal et le candidat repreneur n'avait pas encore une activité prépondérante (agriculteur à temps partiel), le tribunal est amené à apprécier si les motifs du congé sont sérieux et fondés et à vérifier si l'exploitation personnelle constituera une partie prépondérante de l'activité professionnelle du futur exploitant.

Les réponses ne sont pas simples.  L'activité prépondérante n'est pas celle qui procure les revenus les plus importants, mais celle qui requiert qu'on lui consacre physiquement et intellectuellement le plus de temps.
Pour un autre Juge, un enseignant qui exploite déjà six hectares et dont le congé va porter son exploitation à quinze hectares est également un agriculteur prépondérant.
Pour un autre Juge, il n'est pas requis que le bénéficiaire devienne agriculteur à titre principal, mais s'il tire une partie prépondérante de ses revenus professionnels en agriculture, il doit consacrer une partie prépondérante de son temps!

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