Avocat droit immobilier près de Nivelles

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La théorie des troubles de voisinage trouve à s'appliquer lorsque le titulaire d'un droit de jouissance sur un bien cause un trouble anormal à un bien voisin. Elle implique une responsabilité objective, indépendamment de toute faute et crée une obligation de réparer indépendamment de la constatation d'une faute dans le chef de l'auteur des faits ayant rompu l'équilibre des relations de voisinage.

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