Avocat divorce près de Nivelles

En matière de droit de la famille, en dehors de l'adoption et de la succession, vos avocats vous assiste également dans le cadre d'un divorce.

Actuellement, il n'existe plus que deux procédures judiciaires permettant aux époux de divorcer :

  • le divorce pour désunion irrémédiable avec les séparations de six mois ou d'un an
  • le divorce par consentement mutuel.

Dans le divorce pour désunion irrémédiable, il y a trois variantes.

La première dispose que lorsque la désunion est irrémédiable, c'est-à-dire que la désunion empêche les époux de vivre ensemble, la procédure en divorce devra être introduite par citation.

La seconde variante dispose que le divorce est demandé conjointement par les époux qui ne souhaitent pas divorcer par consentement mutuel.

Dans cette hypothèse, la procédure est introduite par requête. Le juge prononcera le divorce si les conjoints sont séparés de fait depuis plus de six mois.

La troisième variante est celle que la demande en divorce est faite par l'un des deux époux. Le juge prononcera le divorce si les conjoints sont séparés de fait depuis plus d'un an.

Durant la procédure de divorce, le juge est amené à prendre des décisions qui concernent directement l'enfant. Par conséquent, le législateur a prévu la possibilité pour les enfants d'être entendus. Selon la loi, l'enfant mineur est entendu quand il est jugé capable de discernement, entendu à sa demande ou sur décision du juge.

La "notion de discernement" n'est pas établie par la loi. Généralement, les juges considèrent que l'enfant est capable de discernement dès le moment où il a conscience de lui-même, de son cadre de vie et lorsqu'il peut exprimer son ressenti et ce qui le touche à propos de ce qui fait l'objet de son audition.

Divorce : la contribution alimentaire.

Le Juge doit d'abord se poser la question qui parmi les époux est le créancier et qui est le débiteur ; Les tribunaux entendent par « époux dans le besoin », l'époux qui est le moins fortuné ou économiquement le plus faible.  L'évaluation du montant est une opération délicate.  Le Juge tient compte non seulement de la dégradation de la situation économique du bénéficiaire résultant des choix opérés par les époux durant la vie commune, mais aussi de la dégradation significative de la situation économique en raison du divorce par exemple : lorsque des raisons particulières existent à cet égard, comme – la longue durée du mariage ou l'âge avancé du bénéficiaire.

La pension alimentaire à l'égard des enfants

L'obligation parentale d'entretien existe indépendamment de toute demande en justice et peut donc rétroagir à la demande officielle, mais sans aller au-delà de cinq ans. Le Juge qui fixe le montant dû par le ou les parents doit, en principe, prendre en compte huit paramètres légaux et préciser comment il y a procédé.

Quel est le montant de la pension alimentaire lors d'un divorce ?

Le Tribunal de la Famille, en présence de couples en difficulté et grâce à l'expérience de Maître PITSAER, aura à cœur de diminuer le traumatisme qui affecte une séparation du couple et leurs enfant.

Votre avocat Hubert PITSAER est spécialisé en cette matière et vous aideront à choisir la procédure la plus adaptée pour vous, recherchera une solution concrète et rapide et si possible non contentieuse qui sera toujours privilégiée. Nous plaiderons toutefois si nécessaire des gardes alternées, les hébergements principaux et secondaires, les contributions alimentaires, les pensions alimentaires après divorce, à défaut d'un accord entre parties.

Contactez-nous

t