Bail à ferme - Avocat près de Nivelles

Passionnés de droit rural, l'avocat Hubert PITSAER suit l'évolution du bail à ferme et se régionalise.

Le champ d'application de la loi reste une question brûlante; certaines conventions permettent de ne pas tomber dans l'application de la loi.

L'Avocat Hubert PITSAER connaît le monde rural et peut apprécier les conditions légales et économiques pour une exploitation personnelle, prépondérante ou non, congé pour construire, le contentieux de résiliation, de cession privilégiée, ou le droit de préemption.

Contactez-nous

t